En vigueur au 04/10/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://revitalwood.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Revitalwood.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://revitalwood.fr est assurée par Nathalie Oyer, fondatrice et gérante de REVITAL WOOD, micro-entreprise immatriculée au Registre à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille et Vilaine sous le numéro 751 226 929, dont le siège social est situé au 4 La Guillardière 35140 RIVES DU COUESNON.

ARTICLE 2 : L’hébergeur et le développeur

L’hébergeur du site https://revitalwood.fr est la Société GoDaddy.

Le site a été développé par la société Davedave.digital 

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://revitalwood.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. REVITAL WOOD s’engage à garder les données à caractère personnel des Acheteurs qui lui ont été communiquées dans le cadre d’une Commande strictement confidentielles et à respecter la législation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.  

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://revitalwood.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Processus de commande

• Validation du panier

L’Utilisateur peut sélectionner les Articles en ligne sur le Site qu’il souhaite acheter en les mettant dans son Panier. Le Prix de l’Article proposé à la vente sur le Site s’entend toutes taxes comprises, hors taxes douanières, et figure sur l’Annonce de l’Article concerné.

Depuis le Panier, en cliquant sur « Passer la Commande », l’Acheteur est amené à choisir son adresse de livraison, son adresse de facturation et son moyen de paiement. En cliquant sur « Confirmer et payer », il s’engage vis-à-vis de REVITAL WOOD pour acheter le produit au prix indiqué sur le Site.

La carte bancaire de l’Acheteur sera alors débitée. L’Acheteur recevra un email de confirmation de la vente.

• Livraison de l’Article et frais de port

Afin de permettre la livraison de l’Article, l’Acheteur doit fournir un certain nombre d’informations obligatoires et indispensables :

• ses nom et prénom(s) et, le cas échéant, les nom et prénom(s) de la personne à livrer si ces derniers sont différents ;
• l’adresse de livraison ;
• un numéro de téléphone afin de le contacter,
• une adresse mail où lui faire parvenir les informations relatives au paiement et à la livraison.

• Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Le détail des frais, des délais et des modalités de livraison est précisé à l’Acheteur sur la page Boutique.

Les frais de livraison sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les colis inférieurs à 30 kg sont par défaut pris en charge par Colissimo ou Chronopost sauf si l’Acheteur souhaite bénéficier des services de Cocolis. Pour tout meuble excédant les 30 kg, les expéditions sont gérées par Cocolis.

Il s’agit d’une plateforme de transport collaboratif écologique, économique et fiable. Une fois la commande validée, REVITAL WOOD s’engage à initier la demande de transport sur la plateforme et à communiquer les frais d’acheminement et les coordonnées du livreur directement à l’Acheteur.

• Réception de l’Article

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.

Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié à REVITAL WOOD, l’Acheteur s’engage à se rapprocher de REVITAL WOOD pour organiser la réexpédition de l’Article.

L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès de REVITAL WOOD sous réserve de l’accord de ce dernier.

ARTICLE 8 : Paiement de la commande

• Paiement par l’Acheteur

Le Prix de la Transaction est payé par l’Acheteur en EUROS. L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe.

Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de l’Article, en EUROS, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler par l’Acheteur dans une transaction annexe qui suivra la validation de la commande sur le Site.

Le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de l’Article puis du prix de la livraison, une fois que ce dernier aura été défini.

• Facturation

Une facture est adressée à l’Acheteur pour la vente réalisée sur le Site. Lors de la livraison de l’Article et/ou de sa Remise en main propre à l’Acheteur, REVITAL WOOD remet à l’Acheteur une facture comportant a minima l’ensemble des mentions suivantes (sous réserve de toute autre mention imposée par les lois et/ou règlements applicables) :

• date d’émission de la facture ;
• numérotation de la facture ;
• date de la vente ;
• identité de l’Acheteur ;
• adresse de facturation ;
• désignation de l’Article (dénomination, quantité) ;
• prix unitaire (hors TVA le cas échéant) de l’Article ;
• frais de transport ;
• le régime de TVA appliqué et le taux de TVA légalement applicable (le cas échéant) ;
• somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 9 : Retours et garanties

Droit de rétractation pour l’achat d’un Article auprès de REVITAL WOOD

• Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer REVITAL WOOD de sa volonté de se rétracter par une déclaration écrite et dénuée d’ambiguïté ou par le biais du formulaire de rétractation reproduit en Annexe A. Pour exercer ce droit, l’Acheteur n’a pas à justifier de ses motivations.

• Modalité de rétractation

Dans le cas où l’Article n’a pas encore été expédié, REVITAL WOOD prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu l’Article et/ou que l’Article serait en cours d’expédition, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner l’Article, emballé avec soin, à REVITAL WOOD, selon le mode d’expédition initial.

Les frais engagés pour le retour de l’Article seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

• Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, REVITAL WOOD remboursera à l’Acheteur via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation.

REVITAL WOOD diffère le remboursement jusqu’à récupération de l’Article à l’atelier.

L’Article retourné doit être intact, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout Article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Dès réception de l’Article et confirmation de son état, REVITAL WOOD procédera à l’échange, lorsque cela sera possible et demandé par l’Acheteur ; ou remboursera l’Acheteur pour le montant payé si un remboursement est demandé.